Politique de Confidentialité - Akwatype

Politique de Confidentialité (Privacy Policy)

Introduction

Akwatype s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière transparente et sécurisée. La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons, les partageons et les protégeons, ainsi que les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles.

Données Collectées

Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Adresse de facturation
  • Société et numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant)

Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et gérer les Services indiqués au Contrat
  • Gérer la relation Client
  • Facturer les Services
  • Gérer les réclamations
  • Mener des activités de prospection pour des services équivalents
  • Réaliser des recours en cas de contentieux

Base Légale du Traitement

Les bases légales des traitements de données personnelles sont :

  • Les CGU, pour les traitements nécessaires à l’exécution du Contrat
  • La loi, pour les obligations de facturation et de comptabilité
  • L’intérêt légitime d’Akwatype, pour la sécurité de la Plateforme et la réponse aux emails des clients

Partage des Données

Les données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Les services administratifs d’Akwatype
  • Les prestataires informatiques et autres sous-traitants
  • Les auxiliaires de justice en cas de contentieux

Transfert des Données Hors de l’UE

Akwatype ne transfère pas directement les données personnelles hors de l’Union Européenne. Toutefois, certains services tiers utilisés par la Plateforme peuvent entraîner le transfert de données hors de l’UE, notamment vers les États-Unis. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces services tiers :

Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de transmettre des instructions sur le sort de leurs données après leur décès

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Akwatype par email à support@akwatype.io. En cas de non-réponse, ils peuvent également s’adresser à la CNIL.

Sécurité des Données

Akwatype met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l’abonnement. Les données des contrats sont conservées pendant la durée légale de conservation des contrats commerciaux.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Akwatype peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps en temps. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via la Plateforme.